Permis d'aménager n° 05606921L0005 à Groix pour un terrain de 5 596 m², 7662 Lomener
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 05606921L0005
Demandeur
NEGOCIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606921L0005, délivré le 26 août 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 7662 Lomener. Le projet est porté par NEGOCIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 596 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL648, ZL649, ZL367. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Groix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEGOCIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325973329
- SIRET
- 32597332900114
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEGOCIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606921L0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |