Permis d'aménager n° 05606921L0004 à Groix pour un terrain de 4 260 m², 7159 Rue Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PA n° 05606921L0004
Demandeur
IMMO GOLFE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05606921L0004 a été délivré le 12 mai 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7159 Rue Du Stade. La demande émane de IMMO GOLFE BRETAGNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 260 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL194, ZL764. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Groix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GOLFE BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 430414359
- SIRET
- 43041435900033
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de IMMO GOLFE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606921L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |