Permis d'aménager n° 05606922L0001 à Groix pour un terrain de 581 m², Crehal Crehal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PA n° 05606922L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groix (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05606922L0001 a été délivré le 30 mars 2022, pour un projet situé Crehal Crehal.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 581 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL754, ZL755, ZL757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Groix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crehal
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAN (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05606922L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |