Permis d'aménager n° 05605724M0002 au Faouët pour un terrain de 660 m², Place Des Halles
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 05605724M0002
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605724M0002 a été délivré le 7 juin 2024 au Faouët (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Place Des Halles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE FAOUET.
L'opération s'étend sur un terrain de 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB306, AC247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600578
- SIRET
- 21560057800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605724M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |