Permis d'aménager n° 05605721M0001 au Faouët pour un terrain de 3 352 m², 24 Rue Marechal Leclerc
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PA n° 05605721M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605721M0001 porte sur un projet situé 24 Rue Marechal Leclerc.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 352 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE30, AE46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés au Faouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605721M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |