Permis d'aménager n° 05605723M0001 au Faouët pour un terrain de 40 500 m², Er Pilerigaou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 05605723M0001
Demandeur
DOMAINE DE KERBLOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2023 au Faouët (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605723M0001 porte sur un projet situé Er Pilerigaou. Le dossier a été déposé par DOMAINE DE KERBLOCH.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 500 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés au Faouët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Er Pilerigaou
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE KERBLOCH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 981551591
- SIRET
- 98155159100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |