Permis d'aménager n° 05605722M0001 au Faouët pour un terrain de 31 517 m², Parc Des Ursulines
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PA n° 05605722M0001
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Des Ursulines, le permis d'aménager n° 05605722M0001 a été délivré le 9 septembre 2022 au Faouët (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE FAOUET.
L'aménagement porte sur un terrain de 31 517 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC563, AC565, AC568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés au Faouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2023.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Faouët
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Ursulines
Territoires administratifs
- Commune
- Le Faouët Code postal 56320 Identifiant INSEE 56057
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE FAOUET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600578
- SIRET
- 21560057800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE FAOUET (56320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE FAOUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |