Permis d'aménager n° 05605513P0001 à Étel, Rue De Keranroue Chemin Des Oiseaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 février 2014
Dossier PA n° 05605513P0001
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605513P0001 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2014 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De Keranroue Chemin Des Oiseaux. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES OUEST.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH56, AH312P, AH314P. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Étel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Étel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Oiseaux
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEAN HOMES OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479321713
- SIRET
- 47932171300014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de EUROPEAN HOMES OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605513P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |