Permis d'aménager n° 05605419T0002 à Erdeven pour un terrain de 1 005 m², 14 Rue Des Pruneliers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier PA n° 05605419T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605419T0002 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 14 Rue Des Pruneliers.
L'opération concerne un terrain de 1 005 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis d'aménager référencés à Erdeven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erdeven
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERDEVEN (56410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605419T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |