Permis d'aménager n° 05605408P0004 à Erdeven
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 05605408P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Erdeven (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05605408P0004 a été délivré le 13 décembre 2016.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H88, H176. Le dossier a été instruit en 8 ans 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 46 permis d'aménager référencés à Erdeven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Erdeven
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erdeven Code postal 56410 Identifiant INSEE 56054
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605408P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |