Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05605219Y0004

Permis d'aménager à Damgan pour 16 880 m² de terrain - 6437 Peh Toqueque

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 20 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605219Y0004, instruit par la commune de Damgan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PA n° 05605219Y0004

Demandeur

ACANTHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05605219Y0004, délivré le 20 janvier 2020 à Damgan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6437 Peh Toqueque, Damgan (56750). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACANTHE. L'opération concerne un terrain de 16 880 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Surface du terrain

16 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/01/2020

Chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Localisation du projet à Damgan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 880 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE

Voir les 227 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 422586123
SIRET: 42258612300032
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RENNES (35207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05605219Y0004
Code commune INSEE	56052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 880 m², situé 6437 Peh Toqueque, Damgan (56750).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE et autorisé le 20 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605219Y0004, instruit par la commune de Damgan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.