Permis d'aménager n° 05605219Y0004 à Damgan pour un terrain de 16 880 m², 6437 Peh Toqueque
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 05605219Y0004
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05605219Y0004, délivré le 20 janvier 2020 à Damgan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 6437 Peh Toqueque. Le dossier a été déposé par ACANTHE.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Damgan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605219Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |