Permis d'aménager n° 05605219Y0005 à Damgan pour un terrain de 24 022 m², Rue Du Loch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PA n° 05605219Y0005
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Loch, le permis d'aménager n° 05605219Y0005 a été délivré le 20 janvier 2020 à Damgan (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ACANTHE.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT187, AT188, AT189. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Damgan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Damgan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damgan Code postal 56750 Identifiant INSEE 56052
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05605219Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |