Permis d'aménager n° 05604521Y0002 au Cours pour un terrain de 8 230 m², Rue Du Cosquet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PA n° 05604521Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cours (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604521Y0002 a été délivré le 10 février 2022, pour un projet situé Rue Du Cosquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI94. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés au Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet au Cours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cours Code postal 56230 Identifiant INSEE 56045
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604521Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |