Permis d'aménager n° 05604218Y0001 à Colpo, 0 Rue De Kercaer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PA n° 05604218Y0001
Demandeur
COMMUNE DE COLPO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05604218Y0001 a été délivré le 14 juin 2019 à Colpo (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 0 Rue De Kercaer. COMMUNE DE COLPO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO260, ZO270, ZO271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Colpo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colpo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLPO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600420
- SIRET
- 21560042000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COLPO (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE COLPO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604218Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |