Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05604223Y0002

Permis d'aménager n° 05604223Y0002 à Colpo pour un terrain de 7 199 m², 69 Avenue De La Princesse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PA n° 05604223Y0002

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 avril 2024 à Colpo (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604223Y0002 porte sur un projet situé 69 Avenue De La Princesse. Le projet est porté par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 199 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA119, AA121, AA123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Colpo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

7 199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colpo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA119 AA121 AA123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colpo Code postal 56390 Identifiant INSEE 56042
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 199 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434754701
SIRET
43475470100044
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05604223Y0002
Code commune INSEE 56042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 199 m², situé 69 Avenue De La Princesse à Colpo (56390).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par POLIMMO - PROMOTION AMENAGEMENT et autorisée le 5 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05604223Y0002, déposé en mairie de Colpo.

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