Permis d'aménager n° 05603423W0010 à Carnac pour un terrain de 7 567 m², 33 Rue Er Lari
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PA n° 05603423W0010
Demandeur
GROUPE ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Rue Er Lari, le permis d'aménager n° 05603423W0010 a été délivré le 12 août 2024 à Carnac (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par GROUPE ARC.
L'opération concerne un terrain de 7 567 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE92, AO567. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Carnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 567 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 709200323
- SIRET
- 70920032300117
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de GROUPE ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603423W0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |