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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05603423W0009

Permis d'aménager n° 05603423W0009 à Carnac pour un terrain de 19 884 m², 33 Rue Er Lari

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPE ARC et autorisée le 5 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603423W0009, déposé en mairie de Carnac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PA n° 05603423W0009

Demandeur

GROUPE ARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carnac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603423W0009 a été délivré le 5 août 2024, pour un projet situé 33 Rue Er Lari. La demande émane de GROUPE ARC.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 884 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO443, AE309, AE224. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Carnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

19 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO443 AE309 AE224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 884 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARC

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 709200323
SIRET: 70920032300117
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1970
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05603423W0009
Code commune INSEE	56034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 août 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 884 m², situé 33 Rue Er Lari à Carnac (56340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par GROUPE ARC et autorisée le 5 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603423W0009, déposé en mairie de Carnac.

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