Permis d'aménager n° 05603417W0003 à Carnac pour un terrain de 730 m², 202 Avenue Des Druides
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2017
Dossier PA n° 05603417W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 202 Avenue Des Druides, le permis d'aménager n° 05603417W0003 a été délivré le 12 décembre 2017 à Carnac (Morbihan, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 730 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Carnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.
Autorisation
12 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2018
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Carnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAC (56340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603417W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |