Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05603418W0004

Permis d'aménager n° 05603418W0004 à Carnac pour un terrain de 1 660 m², 1 Avenue Du Rahic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PA n° 05603418W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05603418W0004, délivré le 2 août 2018 à Carnac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Rahic.

L'opération concerne un terrain de 1 660 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis d'aménager référencés à Carnac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2018.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2018

Achèvement (DAACT)

07/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/08/2018
Chantier (DOC)
02/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2018

Localisation du projet à Carnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carnac Code postal 56340 Identifiant INSEE 56034
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 660 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05603418W0004
Code commune INSEE 56034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 660 m², situé 1 Avenue Du Rahic à Carnac (56340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2018, achèvement déclaré le 7 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05603418W0004, déposé en mairie de Carnac.

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