Permis d'aménager n° 05603226K0001 à Campénéac pour un terrain de 945 m², Rue De L'etang
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2026
Dossier PA n° 05603226K0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPENEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603226K0001 a été délivré le 25 mars 2026 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L'etang. La demande émane de COMMUNE DE CAMPENEAC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 945 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB174, AB175. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Campénéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2026.
Autorisation
25 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2026
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPENEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600321
- SIRET
- 21560032100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPENEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603226K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2026 |
| Date de dépôt | 25/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |