Permis d'aménager n° 05603222K0001 à Campénéac pour un terrain de 8 540 m², Leslan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PA n° 05603222K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campénéac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603222K0001 a été délivré le 17 mai 2022, pour un projet situé Leslan.
L'opération concerne un terrain de 8 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL70, ZL136, ZL134. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Campénéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2023
Achèvement (DAACT)
14/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603222K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |