Permis d'aménager n° 05603222K0002 à Campénéac pour un terrain de 8 540 m², Leslan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2023
Dossier PA n° 05603222K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2023 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05603222K0002 porte sur un projet situé Leslan.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 540 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL134, ZL70, ZL136. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Campénéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.
Autorisation
14 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2023
Achèvement (DAACT)
14/08/2025
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603222K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |