Permis d'aménager n° 05603217K0001 à Campénéac pour un terrain de 43 925 m², Route D Augan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 05603217K0001
Demandeur
COMMUNE DE CAMPENEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05603217K0001 a été délivré le 4 juillet 2017 à Campénéac (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route D Augan. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAMPENEAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 925 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZX82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Campénéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2025.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai total
8 ans
Localisation du projet à Campénéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campénéac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56032
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAMPENEAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600321
- SIRET
- 21560032100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAMPENEAC (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAMPENEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05603217K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |