Retour aux autorisations de Calan

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0560292600003

Permis d'aménager n° 0560292600003 à Calan pour un terrain de 11 960 m², Rue Du Levant

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALAN et autorisée le 31 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560292600003, déposé en mairie de Calan.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PA n° 0560292600003

Demandeur

COMMUNE DE CALAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2026 à Calan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560292600003 porte sur un projet situé Rue Du Levant. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CALAN.

L'opération concerne un terrain de 11 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AC48. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Calan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Surface du terrain

11 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

23/07/2026

Autorisation

31/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Calan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA77 AC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600297
SIRET: 21560029700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983

Autres dossiers de COMMUNE DE CALAN

PA n°0560292600002 Autorisé

Place Du Four

05 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0560292600003
Code commune INSEE	56029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	31 juillet 2026
Date de dépôt	23/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 960 m², situé Rue Du Levant à Calan (56240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CALAN et autorisée le 31 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560292600003, déposé en mairie de Calan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Calan

PA n°05602920L0002 Autorisé

1 Rue Des Etangs

Calan (56240)

19 nov. 2020 2 104 m² foncier

PA n°05602920L0003 Autorisé

Parc Er Mainguen

Calan (56240)

12 janv. 2021

PA n°0560292500002 Annulé

11 Rue Marc Le Floch

Calan (56240)

27 févr. 2026 2 691 m² foncier

PA n°0560292500003 Autorisé

Rue De Gumunen

Calan (56240)

20 mars 2026 8 245 m² foncier AMENAGEMENT FONCIER OUEST - AF OUEST

PA n°0560292600001 Terminé

11 Rue Marc Le Floch

Calan (56240)

02 juin 2026 4 354 m² foncier

PA n°0560292600002 Autorisé

Place Du Four

Calan (56240)

05 juin 2026 362 m² foncier COMMUNE DE CALAN

Autres types d'autorisations à Calan

Permis de construire à Calan

139 autorisations

Permis de démolir à Calan

6 autorisations