Permis d'aménager n° 0560292600002 à Calan pour un terrain de 362 m², Place Du Four
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PA n° 0560292600002
Demandeur
COMMUNE DE CALAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2026 à Calan (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560292600002 porte sur un projet situé Place Du Four. Le projet est porté par COMMUNE DE CALAN.
L'opération concerne un terrain de 362 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB171. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Calan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calan Code postal 56240 Identifiant INSEE 56029
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 362 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600297
- SIRET
- 21560029700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560292600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 17/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |