Permis d'aménager n° 05602319T0004 à Brech pour un terrain de 14 114 m², La Chartreuse / Pipark
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PA n° 05602319T0004
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brech (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05602319T0004 a été délivré le 16 décembre 2019, pour un projet situé La Chartreuse / Pipark. AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 14 114 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1625, F1563, F1132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 45 permis d'aménager référencés à Brech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.
Autorisation
16 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56404 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 114 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043123
- SIRET
- 20004312300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AURAY (56400)
Autres dossiers de AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602319T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |