Permis d'aménager n° 0560132600001 à Belz pour un terrain de 7 324 m², Pont Du Sach
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2026
Dossier PA n° 0560132600001
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0560132600001, délivré le 1 juillet 2026 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Pont Du Sach. Le demandeur déclaré est AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 324 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1299. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Du Sach
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 324 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043123
- SIRET
- 20004312300062
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560132600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |