Permis d'aménager n° 05602318T0001 à Brech pour un terrain de 4 248 m², 25 route de Corn Er Hoet Lotissement Le Clos des Pommiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 05602318T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05602318T0001 a été délivré le 20 mars 2019 à Brech (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 25 route de Corn Er Hoet Lotissement Le Clos des Pommiers.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 248 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré YE 255, YE 258, YE 268. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 46 permis d'aménager à Brech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/03/2023.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Brech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Pommiers
Territoires administratifs
- Commune
- Brech Code postal 56400 Identifiant INSEE 56023
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 248 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 248 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BONO (56400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05602318T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles YE 255, YE 258, YE 268 à Brech (56400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.