Permis d'aménager n° 05601513Q0002 à Berric, Ld Clos Er Vair
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2013
Dossier PA n° 05601513Q0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601513Q0002, délivré le 5 novembre 2013 à Berric (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ld Clos Er Vair.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO120. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Berric est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2014.
Autorisation
5 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Berric
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berric Code postal 56230 Identifiant INSEE 56015
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERRIC (56230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601513Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |