Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0560132500001

Permis d'aménager n° 0560132500001 à Belz pour un terrain de 661 m², Rue De Kerentrech

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier PA n° 0560132500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Kerentrech, le permis d'aménager n° 0560132500001 a été délivré le 25 février 2025 à Belz (Morbihan, Bretagne).

L'opération s'étend sur un terrain de 661 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A448. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Belz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Surface du terrain

661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/02/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Belz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 661 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELZ (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0560132500001
Code commune INSEE 56013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 661 m², situé Rue De Kerentrech à Belz (56550).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2025, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560132500001, déposé en mairie de Belz.

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