Permis d'aménager n° 0560132600002 à Belz pour un terrain de 919 m², Rue Du Moulin Des Oies
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2026
Dossier PA n° 0560132600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2026 à Belz (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560132600002 porte sur un projet situé Rue Du Moulin Des Oies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 919 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A555, A557, A559. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELZ (56550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560132600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2026 |
| Date de dépôt | 13/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |