Permis d'aménager n° 05601324T0002 à Belz pour un terrain de 1 266 m², 10 Rue Pierre Lofficial
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 juillet 2024
Dossier PA n° 05601324T0002
Demandeur
STUDIO 56
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601324T0002, ayant fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2024 à Belz (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Pierre Lofficial. Le demandeur déclaré est STUDIO 56.
L'opération concerne un terrain de 1 266 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB131. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis d'aménager référencés à Belz.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belz Code postal 56550 Identifiant INSEE 56013
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STUDIO 56
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832875884
- SIRET
- 83287588400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601324T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |