Permis d'aménager n° 05601024B0001 à Baud pour un terrain de 90 407 m², 24 Rue Emile Le Labourer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2024
Dossier PA n° 05601024B0001
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05601024B0001, délivré le 14 février 2024 à Baud (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 24 Rue Emile Le Labourer. Le projet est porté par COMMUNE DE BAUD.
L'opération s'étend sur un terrain de 90 407 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO474, YO560. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Baud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 90 407 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600107
- SIRET
- 21560010700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BAUD (56150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601024B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |