Permis de construire à Baud pour 693 m² de locaux - Rue Jean Morvan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 05601022B0023
Demandeur
DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOT
Cette page présente le permis de construire n° 05601022B0023, délivré le 16 août 2022 à Baud (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Jean Morvan, Baud (56150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YO474, YO457.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Total | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRICT DU MORBIHAN DE FOOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301983540
- SIRET
- 30198354000024
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05601022B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |