Permis d'aménager n° 0560102500001 à Baud pour un terrain de 1 400 m², 18 Avenue Du Gourandel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PA n° 0560102500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 0560102500001 a été délivré le 6 mars 2025, pour un projet situé 18 Avenue Du Gourandel.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2025.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2025
Achèvement (DAACT)
06/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUD (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0560102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |