Permis d'aménager n° 05601023B0001 à Baud pour un terrain de 9 004 m², Residence De La Vallee
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 septembre 2023
Dossier PA n° 05601023B0001
Demandeur
LOTISSIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baud (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05601023B0001 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2023, pour un projet situé Residence De La Vallee. Le dossier a été déposé par LOTISSIMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 004 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YC870, YC869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Baud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Baud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baud Code postal 56150 Identifiant INSEE 56010
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514768571
- SIRET
- 51476857100028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de LOTISSIMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05601023B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |