Permis d'aménager n° 05600719P0003 à Auray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 octobre 2019
Dossier PA n° 05600719P0003
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auray (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600719P0003 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2019. La demande émane de COMMUNE DE AURAY.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Auray.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auray
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AURAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600073
- SIRET
- 21560007300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AURAY CEDEX (56406)
Autres dossiers de COMMUNE DE AURAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600719P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |