Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600716P0001

Permis d'aménager n° 05600716P0001 à Auray pour un terrain de 1 281 m², 10 Rue Germaine Tillion

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PA n° 05600716P0001

Demandeur

SARL LES JONCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Germaine Tillion, le permis d'aménager n° 05600716P0001 a été délivré le 23 août 2016 à Auray (Morbihan, Bretagne). La demande émane de SARL LES JONCS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 281 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE578, AE577. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Auray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Surface du terrain

1 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2018.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
23/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2018

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE578 AE577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 281 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES JONCS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
442102422
SIRET
44210242200015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
GAVRES (56680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600716P0001
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 281 m², situé 10 Rue Germaine Tillion à Auray (56400).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL LES JONCS et autorisée le 23 août 2016.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 février 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600716P0001, déposé en mairie d'Auray.

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