Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05600713P0001

Permis d'aménager n° 05600713P0001 à Auray pour un terrain de 3 830 m², 12 Rue Yves Kerguelen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PA n° 05600713P0001

Demandeur

ELAUDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Yves Kerguelen, le permis d'aménager n° 05600713P0001 a été délivré le 21 juin 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par ELAUDIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 830 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW32. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Auray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2013

Surface du terrain

3 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 830 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELAUDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387761927
SIRET
38776192700012
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05600713P0001
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 830 m², situé 12 Rue Yves Kerguelen à Auray (56400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELAUDIS et autorisé le 21 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600713P0001, déposé en mairie d'Auray.

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