Permis d'aménager n° 05600712P0002 à Auray pour un terrain de 9 181 m², Rue Du Petit Loch - Rue Du
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PA n° 05600712P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05600712P0002, délivré le 24 janvier 2013 à Auray (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Petit Loch - Rue Du.
L'opération concerne un terrain de 9 181 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN386. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Auray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 181 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AURAY CEDEX (56406)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600712P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |