Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05600316Y0003

Permis d'aménager à Arradon pour 0 m² de terrain - Route De Parc Botquelen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAIA CONSEIL INVEST et autorisé le 14 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600316Y0003, instruit par la commune de Arradon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PA n° 05600316Y0003

Demandeur

GAIA CONSEIL INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05600316Y0003, délivré le 14 avril 2017 à Arradon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Route De Parc Botquelen, Arradon (56610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAIA CONSEIL INVEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC212, ZC556, ZC558.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Arradon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC212 ZC556 ZC558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA CONSEIL INVEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530983782
SIRET: 53098378200026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05600316Y0003
Code commune INSEE	56003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De Parc Botquelen, Arradon (56610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAIA CONSEIL INVEST et autorisé le 14 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05600316Y0003, instruit par la commune de Arradon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.