Permis d'aménager n° 05600315Y0001 à Arradon, 11 Impasse De La Croix De Tru
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PA n° 05600315Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Impasse De La Croix De Tru, le permis d'aménager n° 05600315Y0001 a été délivré le 23 novembre 2015 à Arradon (Morbihan, Bretagne).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE149, ZE219. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Arradon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600315Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |