Permis d'aménager n° 05600316Y0001 à Arradon pour un terrain de 5 227 m², Chemin Du Lodo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PA n° 05600316Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2016 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600316Y0001 porte sur un projet situé Chemin Du Lodo.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 227 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC68, AC284, AC285. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Arradon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600316Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |