Permis d'aménager n° 05600313Y0001 à Arradon, 14 Rue De Kerbilouet Prad Pont Legere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PA n° 05600313Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Arradon (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05600313Y0001 porte sur un projet situé 14 Rue De Kerbilouet Prad Pont Legere.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI992, ZI993. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Arradon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2013.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
24/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Arradon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prad Pont Legere
Territoires administratifs
- Commune
- Arradon Code postal 56610 Identifiant INSEE 56003
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRADON (56610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05600313Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |