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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0555332400001

Permis d'aménager n° 0555332400001 à Vaucouleurs pour un terrain de 4 928 m², 7 Rue Des Maroches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisée le 28 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555332400001, déposé en mairie de Vaucouleurs.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PA n° 0555332400001

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Maroches, le permis d'aménager n° 0555332400001 a été délivré le 28 août 2024 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUCOULEURS.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 928 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD388. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Vaucouleurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

4 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 928 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505330
SIRET: 21550533000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAUCOULEURS (55140)

Autres dossiers de COMMUNE DE VAUCOULEURS

PA n°0555332300001 Autorisé

7 Rue Des Maroches

20 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0555332400001
Code commune INSEE	55533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 928 m², situé 7 Rue Des Maroches à Vaucouleurs (55140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisée le 28 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555332400001, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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