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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0555332300001

Permis d'aménager n° 0555332300001 à Vaucouleurs pour un terrain de 1 380 m², 7 Rue Des Maroches

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisée le 20 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555332300001, déposé en mairie de Vaucouleurs.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PA n° 0555332300001

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Maroches, le permis d'aménager n° 0555332300001 a été délivré le 20 décembre 2023 à Vaucouleurs (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUCOULEURS.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 380 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD388. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Vaucouleurs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

1 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaucouleurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD110 AD388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaucouleurs Code postal 55140 Identifiant INSEE 55533
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 380 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUCOULEURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215505330
SIRET: 21550533000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VAUCOULEURS (55140)

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PA n°0555332400001 Autorisé

7 Rue Des Maroches

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0555332300001
Code commune INSEE	55533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 380 m², situé 7 Rue Des Maroches à Vaucouleurs (55140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VAUCOULEURS et autorisée le 20 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555332300001, déposé en mairie de Vaucouleurs.

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