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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05534721A0001

Permis d'aménager n° 05534721A0001 aux Monthairons, Rue De Verdun

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES MONTHAIRONS et autorisée le 10 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534721A0001, déposé en mairie des Monthairons.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PA n° 05534721A0001

Demandeur

COMMUNE LES MONTHAIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Verdun, le permis d'aménager n° 05534721A0001 a été délivré le 10 janvier 2022 aux Monthairons (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE LES MONTHAIRONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, AB321, AB255. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés aux Monthairons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monthairons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC94 AB321 AB255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Monthairons Code postal 55320 Identifiant INSEE 55347
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES MONTHAIRONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215503475
SIRET: 21550347500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LES MONTHAIRONS (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05534721A0001
Code commune INSEE	55347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Verdun aux Monthairons (55320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE LES MONTHAIRONS et autorisée le 10 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05534721A0001, déposé en mairie des Monthairons.

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