Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0553022200001

Permis d'aménager à Longeville-en-Barrois pour 5 012 m² de terrain - 15 Rue Des Allies

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PA n° 0553022200001

Demandeur

SCI LONGAVILLA

Cette page présente le permis d'aménager n° 0553022200001, délivré le 23 mars 2023 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Des Allies, Longeville-en-Barrois (55000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LONGAVILLA. L'opération concerne un terrain de 5 012 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AN523, AN524, AN525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

5 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-en-Barrois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN523 AN524 AN525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 012 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LONGAVILLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
397611484
SIRET
39761148400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LONGEVILLE.EN.BARROIS (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0553022200001
Code commune INSEE 55302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 012 m², situé 15 Rue Des Allies, Longeville-en-Barrois (55000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SCI LONGAVILLA et autorisé le 23 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553022200001, instruit par la commune de Longeville-en-Barrois.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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