Permis d'aménager n° 05530218A0001 à Longeville-en-Barrois pour un terrain de 2 183 m², Rue De La Gare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 05530218A0001
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 05530218A0001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est). COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 183 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Longeville-en-Barrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longeville-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503020
- SIRET
- 21550302000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGEVILLE EN BARROIS (55000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05530218A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |