Permis d'aménager n° 0553021900002 à Longeville-en-Barrois pour un terrain de 45 027 m², La Glaise
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PA n° 0553021900002
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Glaise, le permis d'aménager n° 0553021900002 a été délivré le 17 décembre 2019 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS.
L'opération concerne un terrain de 45 027 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Longeville-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Longeville-en-Barrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503020
- SIRET
- 21550302000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LONGEVILLE EN BARROIS
Autres dossiers de COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0553021900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |