Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0553021900002

Permis d'aménager n° 0553021900002 à Longeville-en-Barrois pour un terrain de 45 027 m², La Glaise

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PA n° 0553021900002

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Glaise, le permis d'aménager n° 0553021900002 a été délivré le 17 décembre 2019 à Longeville-en-Barrois (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS.

L'opération concerne un terrain de 45 027 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Longeville-en-Barrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Surface du terrain

45 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longeville-en-Barrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longeville-en-Barrois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55302
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 027 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215503020
SIRET
21550302000012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LONGEVILLE EN BARROIS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0553021900002
Code commune INSEE 55302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 027 m², situé La Glaise à Longeville-en-Barrois (55000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LONGEVILLE EN BARROIS et autorisée le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553021900002, déposé en mairie de Longeville-en-Barrois.

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